Le système réglementaire : loi, autorité de réglementation, autorisation, exploitant
Comment les quatre éléments de la réglementation environnementale s'articulent, et où se situe un responsable de la conformité.
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L'autorisation environnementale ressemble à de la paperasse, mais c'est un système à quatre éléments. La loi fixe les obligations et les infractions. Une autorité de réglementation reçoit de cette loi le pouvoir de délivrer des autorisations, d'inspecter et de faire appliquer. L'autorisation applique la loi à un site et à une exploitation. L'exploitant est la personne juridique (généralement une entreprise) qui détient l'autorisation et doit s'y conformer.
Ce cours s'adresse aux personnes qui gèrent cette conformité au quotidien : conseillers en environnement, responsables de site et d'exploitation, et ingénieurs responsables d'installations couvertes par une autorisation. Il suppose que vous connaissez les bases des aspects environnementaux et de la maîtrise de la pollution, et il se concentre sur l'application des exigences de l'autorisation dans une exploitation réelle.
Les quatre éléments en détail
Pourquoi la structure compte en pratique
Cas 1 : deux autorités de réglementation, une canalisation. Une usine alimentaire détenait une autorisation environnementale pour ses chaudières et une autorisation de rejet d'effluents industriels délivré par la société d'assainissement locale. L'équipe de conformité suivait soigneusement l'autorisation mais traitait l'autorisation de rejet comme un contrat de service public. Lorsqu'un produit de nettoyage a changé, les effluents ont dépassé la limite de leur autorisation de rejet pour la demande chimique en oxygène. C'est la société d'assainissement, et non l'agence environnementale, qui a agi. La solution a été de mettre chaque autorisation, quel que soit l'organisme qui l'a délivrée, dans un seul registre.
Cas 2 : qui est l'exploitant ? Un fabricant a confié l'exploitation de sa station d'épuration à un sous-traitant spécialisé. L'autorisation est restée au nom du fabricant. Lorsque le sous-traitant a laissé déborder une cuve de boues, l'autorité de réglementation a considéré le fabricant comme l'exploitant responsable, car il détenait toujours l'autorisation et contrôlait le site.
Associez chaque élément à son rôle
- Loi
- Autorité de réglementation
- Autorisation
- Exploitant
Une entreprise confie sa station d'épuration à un sous-traitant mais garde l'autorisation à son nom. Un manquement se produit. Vers qui l'autorité de réglementation se tourne-t-elle généralement en premier ?